Le règlement européen sur les droits des passagers prévoit pourtant une compensation dans de nombreux cas. Une indemnisation retard vol 3 heures peut être réclamée lorsque le retard dépasse ce seuil à l’arrivée, sous réserve des autres conditions prévues par le règlement (CE) n° 261/2004.
Ce que dit le règlement européen
Le règlement (CE) n° 261/2004 prévoit qu’un passager dont le vol arrive avec plus de 3 heures de retard à destination peut réclamer une compensation financière lorsque les conditions d’indemnisation sont réunies, notamment lorsque le retard relève de la responsabilité de la compagnie aérienne. Le montant dépend principalement de la distance du trajet et des conditions prévues par le règlement :
- Jusqu’à 1 500 km : €250
- Entre 1 500 et 3 500 km (ou plus de 1 500 km au sein de l’UE) : €400
- Plus de 3 500 km : €600
Comment vérifier si votre situation est concernée
Deux éléments permettent généralement de commencer à déterminer votre situation. D’abord, c’est l’heure réelle d’arrivée à destination finale qui compte, et non l’heure de décollage : un vol parti très en retard peut malgré tout arriver avec moins de 3 heures d’écart si une partie du temps a été rattrapée en vol. Si votre trajet comportait une correspondance sur une même réservation, c’est le retard à l’arrivée à votre destination finale qui est pris en compte, et non le retard de chaque vol séparément.
Ensuite, la cause du retard doit être examinée. Les problèmes techniques qui surviennent dans le cadre normal de l’exploitation d’une compagnie aérienne ne sont généralement pas considérés comme des circonstances extraordinaires. Un manque de personnel relevant de l’organisation de la compagnie peut également engager sa responsabilité. Il faut donc examiner la cause précise du retard avant de déterminer si une indemnisation peut être réclamée.
Quand la compagnie n’est pas tenue de vous indemniser
Certaines situations, dites circonstances extraordinaires, peuvent libérer la compagnie de son obligation d’indemnisation financière, même lorsque le retard dépasse 3 heures.
Conditions météorologiques extrêmes
Une tempête, du brouillard dense ou des vents violents peuvent constituer des circonstances extraordinaires lorsqu’ils échappent au contrôle de la compagnie aérienne et perturbent réellement l’exploitation du vol.
Grèves indépendantes de la compagnie
Une grève du contrôle aérien ou du personnel aéroportuaire, lorsqu’elle est indépendante de la compagnie aérienne, peut également être considérée comme une circonstance extraordinaire.
Risques pour la sûreté du vol
Une alerte de sécurité ou certaines décisions prises par les autorités compétentes peuvent également perturber un vol dans des circonstances échappant au contrôle de la compagnie et, selon le cas, exclure le droit à une indemnisation.
Se faire accompagner plutôt que gérer seul un dossier incertain
Déterminer si un retard entre réellement dans le cadre du règlement demande parfois de vérifier plusieurs informations que la compagnie ne communique pas toujours de manière suffisamment claire. C’est le rôle que joue Lennuabi : vérifier gratuitement votre éligibilité, puis prendre en charge les échanges avec la compagnie aérienne jusqu’au versement de l’indemnisation, sans frais si la démarche n’aboutit pas.
Un seuil simple, une démarche qui l’est tout autant
Retenez ce chiffre : 3 heures de retard à l’arrivée constituent un seuil important pour envisager une indemnisation pouvant atteindre €600, lorsque les autres conditions prévues par le règlement sont également réunies. Le plus fiable reste donc de vérifier votre situation précise plutôt que de vous baser uniquement sur une règle générale trouvée en ligne. La démarche ne prend que quelques minutes et permet de savoir rapidement si votre vol peut donner lieu à une réclamation.
