Juridique du logement : contrat de bail, stylo et maison en bois

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Maîtrisez le cadre légal de votre logement : baux, droits et devoirs du locataire et du propriétaire, normes, diagnostics, garanties et litiges. Nos guides traduisent la réglementation en vigueur en 2026 en explications claires et actionnables.

Conseiller et propriétaire examinant un dossier de location loi Pinel dans une agence lumineuse
Location loi Pinel : les conditions à respecter en 2026

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Louer un bien en loi Pinel en 2026 : résidence principale, plafonds de loyer et de ressources du locataire, dossier complet à réunir avant de signer le bail.

Juridique

21 octobre 2026

Identifiant fiscal du logement : comment le trouver

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L'identifiant fiscal du logement en 5 minutes : à quoi il sert, comment le récupérer sur impots.gouv.fr et comment éviter l'erreur du numéro invariant.

Juridique

19 octobre 2026

Immobilier neuf Pinel : les villes à éviter

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Investir en Pinel dans le neuf ? Certaines villes cumulent démographie en berne et vacance locative : lesquelles éviter et comment vérifier avant de signer.

Juridique

13 septembre 2026

Expert judiciaire en immobilier : dans quelles situations intervient-il ?

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Malfaçons, litige de voisinage, désaccord sur une valeur : quand un expert judiciaire en immobilier intervient, et ce que son rapport apporte.

Juridique

24 août 2026

Appel de fonds copropriété : ce que le syndic peut exiger

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Appel de fonds copropriété : ce que le syndic peut vraiment vous réclamer, comment vérifier le montant appelé et dans quel délai vous pouvez le contester.

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15 août 2026

Convention de divorce : ce qu’elle contient, comment elle se signe, ce qui reste modifiable

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Dans un divorce par consentement mutuel, tout tient dans un seul document.

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12 août 2026

Étudiant : est-il légalement obligatoire de souscrire une assurance habitation ?

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Oui, dans la grande majorité des cas : dès qu'un étudiant signe un bail à son nom, la loi lui impose de souscrire au minimum une assurance habitation couvrant la responsabilité civile locative.

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30 juillet 2026

Loi Pinel 2025 : tout savoir sur la fin du dispositif

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La loi Pinel 2025 a pris fin le 1er janvier 2025. Plafonds de loyers, taux de réduction d'impôt et alternatives LMNP ou Denormandie : le guide complet.

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28 juillet 2026

Logement intermédiaire : conditions et plafonds en 2026

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Le logement intermédiaire (LLI) cible les classes moyennes avec des loyers 10 à 20 % sous le marché. Conditions d'accès, plafonds de revenus par zone et bailleurs agréés en 2026.

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22 juillet 2026

RSE CEAPC immobilier : ce que la banque change vraiment

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RSE CEAPC immobilier : ce que la démarche de la Caisse d'Épargne change vraiment pour votre financement, la valeur du bien et vos travaux de rénovation.

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12 juillet 2026

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