Juridique du logement : contrat de bail, stylo et maison en bois

Juridique

Maîtrisez le cadre légal de votre logement : baux, droits et devoirs du locataire et du propriétaire, normes, diagnostics, garanties et litiges. Nos guides traduisent la réglementation en vigueur en 2026 en explications claires et actionnables.

Signature d'un bail commercial avec documents ILC indice des loyers commerciaux
ILC : définition, calcul et révision du loyer en 2026

ILC : définition, calcul et révision du loyer en 2026

L'ILC est l'indice légal de révision des loyers commerciaux. Définition, formule INSEE, tableau T4 2025 et simulateur de calcul pour bailleurs et locataires.

Juridique

20 juin 2026

Préavis logement 1 mois : nouvelle loi et conditions en 2026

Préavis logement 1 mois : nouvelle loi et conditions en 2026

Préavis de logement réduit à 1 mois : découvrez les conditions, les motifs acceptés (zone tendue, mutation, perte d'emploi, raisons de santé) et la méthode exacte pour calculer votre délai de départ en 2026, avec les justificatifs à fournir à votre propriétaire.

Juridique

17 juin 2026

Plus-value résidence secondaire : fiscalité et exonérations

Plus-value résidence secondaire : fiscalité et exonérations

Vendre une résidence secondaire avec une plus-value ? Découvrez le taux d'imposition à 36,2 % en 2026, comment calculer la plus-value et quels cas permettent d'en être exonéré.

Juridique

14 juin 2026

Formulaire déclaration impôts 2025 : le guide complet 2026

Formulaire déclaration impôts 2025 : le guide complet 2026

Téléchargez le formulaire déclaration impôts 2025 (cerfa 10330) en PDF. Guide complet : nouveautés 2026, cas immobilier, revenus fonciers, erreurs à éviter.

Juridique

14 juin 2026

Formulaire 2044 : Déclarer gratuitement ses revenus locatifs

Formulaire 2044 : Déclarer gratuitement ses revenus locatifs

Le formulaire 2044 permet de déclarer vos revenus fonciers au régime réel. Téléchargez le PDF 2026 gratuitement et remplissez votre déclaration sans erreur.

Juridique

10 juin 2026

Habitation à loyer modéré (HLM) : le guide de l’expert en 2026

Habitation à loyer modéré (HLM) : le guide de l’expert en 2026

La France compte 5,4 millions de logements sociaux. Pourtant, derrière le sigle HLM que tout le monde utilise, se cache un système d'une complexité rare. En tant qu'observateur du secteur, je vois trop souvent des familles passer à côté d'un logement par simple méconnaissance des rouages administratifs.

Juridique

12 mai 2026

Nouvelle loi sur les accidents du travail : ce qui change en 2026

Nouvelle loi sur les accidents du travail : ce qui change en 2026

La réforme de 2026 pourrait impacter significativement le montant et les modalités de votre indemnisation. Voici ce que la loi prévoit, point par point.

Juridique

6 mai 2026